Sources
| Données | Producteur | Édition servie | Licence | Sert à |
| Code officiel géographique et populations légales | Insee, mis en forme par Etalab (@etalab/decoupage-administratif 6.0.0) | 2026 | Licence Ouverte 2.0 | les régions, départements et communes |
| Liste des EPCI à fiscalité propre | DGCL, par le même paquet | 2026 | Licence Ouverte | les EPCI et leurs communes |
| Base officielle des codes postaux | La Poste, par le même paquet | celle du paquet 6.0.0 | Licence Ouverte 2.0 | les codes postaux, la recherche par code postal |
| Contours administratifs des communes et des EPCI, mairies | IGN (ADMIN EXPRESS 4.0 du 19 janvier 2026), généralisés par Etalab | 2026 | Licence Ouverte 2.0 | les contours, centres, mairies et emprises, la recherche par point, en métropole et dans les départements d'outre-mer |
| Contours des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), des Terres australes et antarctiques françaises (984), de Wallis-et-Futuna (986) et de Clipperton (989) | les contributeurs d'OpenStreetMap, extraits par Etalab | 1er janvier 2022 | ODbL 1.0 | les contours, centres et emprises de ces communes |
| Contours des communes de Polynésie française (987) | Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française, par Etalab | 1er janvier 2022 | non vérifiée à la source : CC-BY selon data.gouv.fr, Licence Ouverte selon Etalab | les contours, centres et emprises de ces communes |
| Contours des communes de Nouvelle-Calédonie (988) | Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, par Etalab | 1er janvier 2022 | non vérifiée à la source : Licence Ouverte selon Etalab | les contours, centres et emprises de ces communes |
| Mairies de six communes « mortes pour la France » (leur mémorial) | les contributeurs d'OpenStreetMap, par Etalab | 2026 | ODbL 1.0 | la mairie de ces six communes |
Ces données sont publiques : wymmo.dev les sert plus vite, il ne les produit pas et ne les corrige pas.
Les contours d'outre-mer
Hors des départements d'outre-mer, ADMIN EXPRESS ne couvre pas les collectivités d'outre-mer : Etalab complète leurs contours avec d'autres sources, que geodata sert telles quelles.
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Clipperton : contours extraits d'OpenStreetMap par une requête Overpass, dans un fichier daté du 1er janvier 2022, sous licence ODbL 1.0. La mention due est « © les contributeurs d'OpenStreetMap », avec un lien vers openstreetmap.org/copyright.
- Polynésie française : contours des services de la Polynésie française ; data.gouv.fr indique CC-BY, le dépôt d'Etalab la Licence Ouverte. La licence n'est pas vérifiée à la source.
- Nouvelle-Calédonie : contours du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sous Licence Ouverte selon le dépôt d'Etalab. La licence n'est pas vérifiée à la source.
- Six communes mortes pour la France : leur mairie est le point de leur mémorial dans OpenStreetMap, sous ODbL 1.0.
L'ODbL a une clause de partage à l'identique que la Licence Ouverte n'a pas : si vous rediffusez les contours de ces communes, lisez-la avant.
Les réponses de l'API ne portent aucune mention : ces communes se reconnaissent à leur code, qui commence par 975, 977, 978, 984, 986, 987, 988 ou 989.
Mention à reprendre
Si vous rediffusez des résultats de geodata, la Licence Ouverte vous demande de citer la source et sa date de mise à jour. Reprenez les lignes des données que vous utilisez :
- Source : Insee — Code officiel géographique 2026
- Source : La Poste — Base officielle des codes postaux
- Source : IGN — ADMIN EXPRESS 4.0, édition du 19 janvier 2026, contours généralisés par Etalab — Licence Ouverte 2.0
- Pour les communes 975, 977, 978, 984, 986 et 989, et les six mémoriaux : © les contributeurs d'OpenStreetMap — ODbL 1.0